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Démat'ADS : un an après, quel bilan ?

La dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme est effective depuis le 1er janvier 2022 : un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.

Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme (Saisine par Voie Electronique) ; celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée (loi Elan).

Par avance, je vous suis reconnaissante de bien vouloir prendre quelques minutes pour répondre aux 8 questions

Restant à votre écoute, je vous remercie.

Il y a 9 questions dans ce questionnaire.